François Giquel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: François GIQUEL
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller statut général, fonction publique de l'Etat et encadrement supérieur
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: François GIQUEL
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller statut général, fonction publique de l'Etat et encadrement supérieur
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045957159(source JORF)
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: François Giquel
attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045684123(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202228/04/2022
De: François Giquel
attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045185482(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: François Giquel
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000043110079(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202110/02/2021
De: François Giquel
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042504765(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: François Giquel
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042326242(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: François Giquel
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041540195(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202007/02/2020
De: François GIQUEL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2014
boe_20150005_0000_0001(source BOAC)
promotion
05 Mai 201505/05/2015
De: François Giquel
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000030478330(source JORF)
promotion
14 Avril 201514/04/2015
De: Giquel (François, Louis, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 23 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-23"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: François Giquel
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: François Giquel
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000804921(source JORF)
élection
29 Octobre 200429/10/2004
De: François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Giquel (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: François Giquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229574(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772030(source JORF)
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000406194(source JORF)
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François, Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 30 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-30"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000579954(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Giquel (François)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
Société France 2
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000574602(source JORF)
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Giquel (François)
Leur mandat expirera le
9 avril 1996
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service national de la radiodiffusion-télévison française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000179334(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Giquel (François)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
president
JORFTEXT000000361314(source JORF)
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Giquel (François)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000361314(source JORF)
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Giquel (François)
Leur mandat expirera le
9 avril 1993
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000531777(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.